Go to the top

Aides de l’État pour le photovoltaïque: piqûre de rappel

Actualités
solar-panels-944002_1280

Vous souhaitez installer chez vous des panneaux solaires ? Sachez que l’État est prêt à vous aider financièrement pour les installations photovoltaïques en autoconsommation.

Qu’est ce que l’autoconsommation ?

Si vous avez encore un doute sur la définition, il s’agit de consommer vous-même l’électricité que vous produisez directement à votre domicile par vos panneaux solaire. Vous trouverez plus d’informations ici.

Attention : Sur son site internet (dont vous trouverez le lien en bas de l’article), le Gouvernement évoque différentes options d’autoconsommation. Celle avec vente de surplus, et l’autoconsommation totale.

Sachez qu’il est presque impossible d’autoconsommer la totalité de sa production solaire. Dans ce cas, le site de l’État fait plutôt référence au fait qu’il soit possible de ne pas revendre le surplus que vous n’avez pas consommé. L’électricité est alors redistribuée dans le réseau gratuitement et vous ne pourrez pas profiter des aides nationales (vous pourrez toujours bénéficier d’aides régionales).

Alors autant opter pour l’autoconsommation avec vente de surplus afin de pouvoir bénéficier des primes.

La prime à l’autoconsommation :

Si vous avez choisi l’option vente de surplus (et vous avez bien fait !), vous allez pouvoir bénéficier d’aides.

Celles-ci vont dépendre de la puissance crête de votre installation.

Pour rappel, la puissance crête désigne la puissance maximale d’un panneau ou d’une installation, et ce, dans des conditions de production optimales (luminosité, orientation et inclinaison des panneaux, température etc.).

Par exemple, si votre installation est composée de 10 panneaux de 300 Watt crête chacun, celle-ci dispose d’une puissance de 3000Wc (ou 3 kWc).

Alors à quoi avez-vous droit ?

Primes à l'autoconso 31_12_20191

Primes à l'autoconso 31_12_20192

Les primes indiquées dans les tableaux précédents sont valables jusqu’au 31.12.19. N’hésitez pas à repasser sur notre site en début d’année 2020 pour connaitre les aides en vigueur après le 31.12.19.

La totalité de cette prime vous est versée sur les 5 premières années du contrat (signé sur 20 ans en général) et ce une fois par an.

Par exemple, pour une installation de 3kWc, vous avez droit à :

Fleche Ecosolar 390€ x 3kWc = 1170€  soit 234€ chaque année pendant 5 ans.

Attention : Le site du gouvernement n’étant pas mis à jour régulièrement, les primes/kWc affichées ne sont plus à jour.

Vente de surplus :

Vous avez aussi, depuis 2017, la possibilité de revendre le surplus de votre production électrique à un distributeur (par exemple EDF Obligation d’Achat) à qui vous enverrez votre facture tous les ans à la date anniversaire de la mise en service de votre installation.

Sachez que le prix de revente du kWh est revalorisé chaque trimestre avec une légère tendance à la baisse. Mais une fois votre contrat de revente signé, le prix reste fixé pour la durée totale du contrat. Voici les tarifs en vigueur jusqu’au 31/12/2019 :

Primes à l'autoconso 31_12_20193

Vente totale :

Vous ne souhaitez pas consommer l’électricité que vous produisez ? Pas de problème, vous avez aussi la possibilité de revendre la totalité de votre production.

Dans ce cas vous ne pourrez pas bénéficier des primes à l’autoconsommation, mais le prix auquel vous revendez chaque kWh sera plus élevé. Encore une fois, ces derniers sont réévalués chaque trimestre. Voici les prix de revente du kWh en vente totale, valables jusqu’au 31/12/2019.

tarif rachat vente totale

TVA à taux réduit :

Quel que soit votre choix (autoconsommation ou vente totale), l’Etat vous permet de bénéficier d’un taux de TVA de 10% pour votre installation solaire si celle-ci n’excède pas les 3kWc.

Aides régionales :

En plus des aides de l’État, il est aussi possible que vous puissiez bénéficier d’aides de votre région. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie, conseil général ou conseil régional pour connaître les soutiens financiers dont vous pourriez bénéficier.

Votre contrat de revente :

Si vous souhaitez revendre une partie ou la totalité de votre production, vous allez devoir faire une demande de raccordement auprès de votre gestionnaire de réseau et signer un contrat d’achat sur une durée de 20 ans.

C’est à ce moment là que le montant de la prime et le tarif de rachat seront fixés.

Mais pour pouvoir bénéficier des aides, il est impératif d’avoir recours à un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

QualiPV Elec 2019

Revente d’électricité et fiscalité :

Si vous avez décidé de revendre une partie ou la totalité de votre électricité photovoltaïque, vous allez bénéficier d’un revenu supplémentaire qui sera peut-être imposable.

Seuls les revenus des installations de 3kWc ou moins sont exonérés d’impôts avec les conditions suivantes :

Fleche Ecosolar Un maximum de 2 points de raccordement.

Fleche Ecosolar Si l’installation n’est pas affectée à l’exercice d’une activité professionnelle.

En tant que particulier, vous avez donc la possibilité d’être exonéré d’impôts sur les revenus d’un maximum de 2 installations, chacune n’excédant pas 3kWc.

Pour plus d’informations sur la fiscalité de la vente d’électricité, vous pouvez aussi vous rendre sur le guide complet d’In Sun We Trust.

 

Sources :
www.economie.gouv.fr
www.picbleu.fr
www.insunwetrust.solar/blog