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FRANCE

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Nouvelle loi sur les parkings extérieurs ouverts aux publics

Des panneaux photovoltaïque obligatoires sur vos parkings extérieurs ouverts aux publics depuis le 1er juillet 2023.

Depuis le 1er juillet 2023, l’installation de panneaux photovoltaïques sur vos parkings est devenue obligatoire en vertu de la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Cette loi impose que tous les parkings extérieurs soient équipés de structures d’ombrage. D’ici 2026, au moins la moitié de la superficie des parkings sur l’ensemble du territoire doit être recouverte de panneaux solaires.

Voici les points essentiels à retenir :

  1. À partir du 1er juillet 2023 : cette exigence s’applique à tous les parkings existants ou à venir. Dont la superficie dépasse 1 500 m². Ils doivent être dotés de structures d’ombrage intégrant un système de production d’énergies renouvelables couvrant au moins 50 % de leur surface.
  2. Pour les autres parkings : l’application de cette disposition est échelonnée dans le temps. Les parkings d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m² ont jusqu’au 1er juillet 2026. Tandis que ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 m² mais supérieure à 1 500 m² ont jusqu’au 1er juillet 2028 pour se conformer à cette obligation.

Il est important de noter que le décret de loi n’est pas encore paru . Des ajustements restent possible concernant le planning, la surface obligatoire et les sanctions en cas de non-conformité.

Il est temps de se préparer à cette future obligation. Rendez-vous dès maintenant sur la page nos “solutions – professionnels” pour préparer votre projet ombrière photovoltaïque.

source : www.ffbatiment.fr/gmpv

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Loi accélération des énergies renouvelables : nouvelles obligations de production de solarisation et/ou de végétalisation

La Loi Accélération des Energies Renouvelables de Novembre 2019 impose de nouvelles obligations aux bâtiments et parcs de stationnement : 👇

Découvrez en image l’essentiel à savoir et comment nous pouvons vous aider à respecter ces nouvelles obligations !

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La charge solaire des véhicules électriques

Et si vous chargiez votre véhicule électrique grâce à l’énergie solaire ?

Lorsque l’on possède une voiture électrique, la question de la recharge de sa batterie intervient.

Une alternative beaucoup plus économique et indépendante que les bornes de recharges classiques automobiles existe, et elle est possible via des panneaux solaires photovoltaïques.

Pourquoi passer à l’action :

– L’indépendance : Grâce à l’autoconsommation vous possédez une certaine liberté dans le processus de charge de votre voiture. Vous pourrez charger celle-ci quand vous le souhaitez dans la journée et sans vous déplacer. Vous voilà sans contrainte d’approvisionnement.

– Les économies : Une fois l’achat d’une borne de recharge d’un véhicule électrique et de vos panneaux photovoltaïques, l’électricité produite par cette installation est 100% gratuite. Intéressant quand on remarque que les prix de l’électricité ne cessent d’augmenter en France.  

– Devenir écocitoyen : L’utilisation d’une source d’énergie inépuisable à l’échelle humaine pour recharger votre voiture, vous inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement.  Vous limitez votre impact d’émissions polluantes en produisant de l’électricité locale. Ainsi vous adoptez les bons gestes !

– La plus-value : La valeur verte de votre logement augmente par ces travaux d’amélioration. En effet ceux-ci influençant grandement le confort et les économies d’énergie réalisées, votre habitation sera valorisée sur le marché immobilier. Et aura par conséquent un impact positif sur son prix à la revente.

Comment ça fonctionne ?

On vous expliquait ici comment des panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité (https://ecosolar.energy/2020/04/14/comment-produire-de-lelectricite-a-partir-du-soleil/)

À cela il faut rajouter un second équipement qui est : la borne de recharge.

Le principe est simple : c’est un système de recharge installé et relié au réseau électrique de votre logement. Lorsque votre voiture est en stationnement, elle va envoyer de l’énergie au chargeur embarqué dans celle-ci. La borne va ainsi alimenter les différents composants de votre véhicule et transférer cette énergie dans la batterie.

Nos professionnels ECOSOLAR qualifiés IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique) vous garantissent une installation sécurisée dans le respect des normes.  

À quel moment recharger sa voiture ?

L’énergie solaire dépend de l’ensoleillement, de ce fait il sera compliqué de recharger la batterie de votre véhicule la nuit. C’est donc l’électricité du réseau qui prendra alors le relai. Pour profiter au mieux de l’électricité produite par vos panneaux solaires, il faut donc recharger le véhicule pendant la journée au moment où l’ensoleillement est le plus optimal.

Combien coûte l’installation ?

– Les panneaux photovoltaïques : le cout varie en fonction de différents paramètres : la puissance de l’installation, le type d’onduleur, le nombre de panneaux souhaités…

Ecosolar vous propose de recevoir une estimation personnalisée sur notre simulateur photovoltaïque en 5 minutes ! (https://ecosolar.energy/estimation-particuliers)

– La borne de recharge : varie elle aussi en fonction de divers critères : sa puissance, l’emplacement voulu, le modèle.

Si vous souhaitez étudier la possibilité de réaliser une installation de borne de recharge pour véhicules électriques ? cliquez ici. (https://ecosolar.energy/contact/)

Cet investissement pouvant générer des couts importants, l’existence de nombreuses aides financières du gouvernement ont été mise en vigueur afin de faciliter la mise en place de votre projet.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

Le crédit d’impôt est étendu à l’installation d’une borne de recharge chez les particuliers. Vous pouvez déduire de vos impôts 30% des dépenses engagées pour les travaux de rénovation énergétique.

Le taux de TVA :

L’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt de 30% bénéficient d’une TVA à taux réduit de 5.5%.

Alors, vous aussi faites des économies et passer au photovoltaïque.

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L’énergie solaire au service du Cabaret Vert 2023

ECOSOLAR participe à la sobriété énergétique du Cabaret Vert

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Mise à jour des Tarifs d’achat photovoltaïque jusqu’au 31 juillet 2023

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Le photovoltaïque en quelques chiffres

Le parc solaire photovoltaïque français continue de se renforcer, atteignant une puissance de 17,2 GW à la fin du premier trimestre 2023. Durant cette période, 601 MW supplémentaires ont été raccordés, comparé à 596 MW l’année précédente. La production d’électricité solaire photovoltaïque a également augmenté de 13 % par rapport au premier trimestre 2022, atteignant 3,6 TWh. Cela équivaut à 2,7 % de la consommation électrique nationale.

Le nombre de projets en attente de raccordement continue de croître, avec une puissance totale de 18,5 GW. Dont 4,4 GW sont déjà dotés d’une convention de raccordement signée.

La dynamique de développement du parc solaire est principalement concentrée dans les régions de Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Elles ont accueilli 63 % de la nouvelle puissance raccordée au premier trimestre 2023. Ces régions détiennent également 73 % de la puissance solaire totale en France ce trimestre.

En termes d’autoconsommation, 38,1 % des installations photovoltaïques en France métropolitaine ont choisi de consommer une partie de leur propre production au premier trimestre 2023. Soit une augmentation de 1,1 point par rapport au trimestre précédent. Au total, 104 GWh d’électricité photovoltaïque ont été autoconsommés par les producteurs.

[📣NEWS] Mise à jour des Tarifs d’achat photovoltaïque jusqu’au 30 avril 2023: une augmentation des tarifs pour accompagner la loi d’accélération des EnR.

Attendus depuis plusieurs mois, les nouveaux tarifs de rachat photovoltaïque et les montants des primes à l’autoconsommation ont enfin été publiés par la CRE.

Dans la continuité de la loi d’accélération des EnR adoptée en ce début de moi de février 2023, les tarifs en vente totale et de surplus ainsi que les primes à l’autoconsommation ont été réévalués à la hausse.

Suite à l’avis favorable de la CRE, nous retrouvons donc les tarifs d’achat photovoltaïque pour les 4ème et 5ème trimestres tarifaires.

Ces tarifs concernent les projets photovoltaïques en France métropolitaine continentale pour les trimestres du 01/11/22 au 31/01/23 et du 01/02/23 au 30/04/23.

De plus amples informations sont disponibles sur le site de la CRE.

Pour comprendre l’évolution trimestrielle des primes et tarifs sur photovoltaique.info.

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Modification de l’arrêté S21 photovoltaïque et loi d’accélération des EnR

Quelques nouvelles concernant le photovoltaïque en ce début d’année 2023.

Dans un premier temps, la modification de l’arrêté S21 photovoltaïque et loi d’accélération des EnR a été adoptée le mardi 7 février dernier par le Sénat.

Cette loi va permettre à la France d’accélérer les projets d’énergies renouvelables, indispensables face aux besoins croissants d’électricité, et de rattraper enfin son retard face aux objectifs fixé d’ici 2050 :

  • dépasser les 100 GW en multipliant par 10 les capacités de production photovoltaïques.

Pour rappel, la France est le seul pays Européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de production d’EnR.

Autres apports de cette loi d’accélération, l’obligation pour le secteur de la grande distribution, d’équiper en photovoltaïque les toitures neuves ainsi que les parkings. Des contraintes supplémentaires et un coût important pour le secteur par rapport à ce qui était initialement prévu qui inquiètent le secteur.

Les parking de plus de 1500m² sont concernés, au lieu de 2500m² initialement prévu, ce qui concerne plus de 20000 supermarchés supplémentaires.

Pour les sites neufs, 50% de la toiture devra être couverte par des panneaux photovoltaïques (contre 30% initialement prévu).

Mais le coût estimé de ces nouvelles obligations est d’environ 2 milliards d’euros chaque année pour le secteur de la grande distribution. Cela oblige la fédération à réclamer des mesures d’incitation comme l’aide à l’emprunt ou le recours à des certificats d’économie d’énergie.

Publication de la modification de l’arrêté tarifaire S21

Autre nouvelle dans le monde du photovoltaïque, la publication de la modification de l’arrêté tarifaire S21 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.

La principale modification concerne le coefficient K qui révise les tarifs trimestriel des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc raccordées en autoconsommation et dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter du 1er novembre 2022. Ces derniers devraient alors évoluer en fonction de l’inflation et prendre en compte l’évolution des coûts des matériaux.  

Pour les installations de plus de 100kWc, une indexation est appliquée 6 mois plus tard au tarif calculé au moment de la demande de raccordement.

Nous devrions donc voir apparaitre prochainement les tarifs applicables pour le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 déjà très attendu.

La modification de l’arrêté concerne également la prime à l’autoconsommation.

Celle-ci devrait alors être versée entièrement dès la première pour les installations de puissance ≤9kWC .

Pour les installation de puissance supérieur, elle sera versée à hauteur de 80% la première année, puis 5%/an sur les quatre années suivantes.

Un point important pour le budget des particuliers qui souhaitent se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque et participer à la transition énergétique.

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D’autres modifications sont apportées comme un accord de délai supplémentaire lors de contentieux sur les autorisations d’urbanismes.

Le texte est encore en cours d’analyse.

Nous restons à l’affut des prochaines nouvelles et nous publierons dès que possible les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

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Ombrières photovoltaïques sur les parking de France

Le Sénat a adopté le projet relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Un des articles vise à imposer l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.

Le 4 novembre dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi présenté par la ministre de la Transition énergétique.

Celui-ci entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien, solaire thermique et photovoltaïque.

L’équipement des parkings extérieurs en panneaux photovoltaïques est notamment visé.

Ombrière photovoltaïque et Borne de recharge véhicules électriques IRVE Ardennes 08

Le viseur braqué sur les parkings de plus de 80 places.

C’est en ce sens que le Sénat a adopté l’article 11 de ce projet de loi.

Celui-ci imposera petit à petit le déploiement de panneaux photovoltaïques via des ombrières de parking extérieurs de plus de 80 places (au moins sur la moitié de la superficie des emplacements).

Il sera cependant possible d’être exempté de cette obligation si le gestionnaire du parking exploite déjà un moyen de production d’énergie propre.

Initialement prévu pour tous les parkings dont la surface dépasse les 2 500 m², les sénateurs ont finalement décidé de s’arrêter sur le seuil de 80 emplacements afin d’augmenter le nombre de parcs de stationnement.

En moyenne, un parking de 2 500 m² peut en effet contenir 100 places de parking.

Cette obligation est prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2023.

La production d’énergie attendue suite à cette mesure correspond environ à la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires (soit 11 Gigawatts).

Des sanctions plus lourdes pour les gestionnaires de parking qui refusent d’installer des panneaux photovoltaïques ?

Les délais pour se conformer à cette mesure varient. En effet, les gestionnaires de parkings extérieurs dont le nombre de place dépasse les 400 auront 3 ans pour se conformer à la loi. Pour les parkings de 80 à 400 places, le délai sera de 5 ans.

Concernant les sanctions, il était prévu que les exploitants de parkings refusant de se mettre en conformité s’exposeraient à des sanctions financières annuelles plafonnées à 10 000 euros.

Finalement, c’est une sanction mensuelle que les contrevenants encourent avec une base de 50 euros par emplacement. Le gestionnaire d’un parking de 100 places pourrait ainsi payer jusqu’à 60 000 euros par année de non-conformité.

Les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes ainsi que les parkings installés à proximité de ce que l’on appelle des « sites remarquables » sont exclus du champ d’application du texte.

Enfin, l’article du projet de loi vise aussi l’installation de panneaux photovoltaïque aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation.

Sources :

www.clubic.com

www.publicsenat.fr

[📣NEWS] Tarifs d’achat photovoltaïque jusqu’au 31 octobre 2022: une nouvelle augmentation des tarifs et des primes liée au contexte actuel.

Tarifs d'achat photovoltaïque photovoltaïque 3eme T 2022 - ECOSOLAR
Tarifs d’achat photovoltaïque photovoltaïque 3eme T 2022 – ECOSOLAR

Les nouveaux tarifs prennent donc en compte le gel de l’évolution des tarifs et primes (hors inflation) pour la période allant du 1er mai 2022 au 31 janvier 2023 (trimestres tarifaires2 T2 à T4), afin d’éviter toute baisse des rémunérations sur la période concernée.

Ces modifications visent à prendre en compte la hausse des coûts que connaît la filière photovoltaïque à la suite de la reprise économique mondiale liée à la crise sanitaire du Covid-19, des difficultés d’approvisionnement des matières premières, ainsi que de la guerre déclenchée par la Russie contre l’Ukraine.

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Source: www.pv-magazine.fr