Le Sénat a adopté le projet relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Un des articles vise à imposer l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs.
Le 4 novembre dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi présenté par la ministre de la Transition énergétique.
Celui-ci entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien, solaire thermique et photovoltaïque.
L’équipement des parkings extérieurs en panneaux photovoltaïques est notamment visé.
Le viseur braqué sur les parkings de plus de 80 places.
C’est en ce sens que le Sénat a adopté l’article 11 de ce projet de loi.
Celui-ci imposera petit à petit le déploiement de panneaux photovoltaïques via des ombrières de parking extérieurs de plus de 80 places (au moins sur la moitié de la superficie des emplacements).
Il sera cependant possible d’être exempté de cette obligation si le gestionnaire du parking exploite déjà un moyen de production d’énergie propre.
Initialement prévu pour tous les parkings dont la surface dépasse les 2 500 m², les sénateurs ont finalement décidé de s’arrêter sur le seuil de 80 emplacements afin d’augmenter le nombre de parcs de stationnement.
En moyenne, un parking de 2 500 m² peut en effet contenir 100 places de parking.
Cette obligation est prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2023.
La production d’énergie attendue suite à cette mesure correspond environ à la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires (soit 11 Gigawatts).
Des sanctions plus lourdes pour les gestionnaires de parking qui refusent d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Les délais pour se conformer à cette mesure varient. En effet, les gestionnaires de parkings extérieurs dont le nombre de place dépasse les 400 auront 3 ans pour se conformer à la loi. Pour les parkings de 80 à 400 places, le délai sera de 5 ans.
Concernant les sanctions, il était prévu que les exploitants de parkings refusant de se mettre en conformité s’exposeraient à des sanctions financières annuelles plafonnées à 10 000 euros.
Finalement, c’est une sanction mensuelle que les contrevenants encourent avec une base de 50 euros par emplacement. Le gestionnaire d’un parking de 100 places pourrait ainsi payer jusqu’à 60 000 euros par année de non-conformité.
Les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes ainsi que les parkings installés à proximité de ce que l’on appelle des « sites remarquables » sont exclus du champ d’application du texte.
Enfin, l’article du projet de loi vise aussi l’installation de panneaux photovoltaïque aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation.
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