A la demande du gouvernement, la CRE doit prévoir un arrêté modifiant celui en cours actuellement pour déterminer un nouveau calcul des tarifs et primes. Ce futur arrêté permettrait d’éviter d’appliquer à nouveau une dégressivité tarifaire d’urgence sur les installations des panneaux photovoltaïques de petite et moyenne taille.
En temps normal, la Commission de Régulation de l’Energie publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite et primes accordées par l’Etat pour des projets de raccordement solaire sur des bâtiments, hangars et ombrières d’une puissance inférieure à 500kWc. D’ailleurs, nous publions régulièrement ces mises à jour tarifaires sur notre site internet.
Quels sont les niveaux de soutien pour les trimestres 7 et 8 de l’année (du 1er août au 31 janvier 2024) ? Lire notre article à ce sujet.
La commission devait rendre public début février, les nouveaux tarifs applicables pour le trimestre 9 du 1er février 2024 au 30 avril 2024.
Pourquoi ce report des mises à jour tarifaires ?
La dégressivité tarifaire avait été appliquée deux fois de suite pour des installations de la tranche 0-9kWc. Pour ne pas appliquer de nouveau cette dégressivité d’urgence à la fois pour les installations de la tranche 0-9 kWc et pour celles de la tranche 100-500 kWc, le gouvernement a saisi la CRE pour un projet d’arrêté modificatif. Cet arrêté prévoit de rehausser les objectifs de développement trimestriel de la filière photovoltaïque.
Ainsi, la CRE retarde donc la publication des nouveaux tarifs jusqu’à la parution de cet arrêté modificatif.
La CRE recommande également au gouvernement de réduire la baisse tarifaire d’urgence de -10,2% à -5% pour éviter des baisses trop brutales qui pourraient nuire au développement de l’énergie solaire.
Quels éléments la CRE prenait en compte pour déterminer ces tarifs et primes ?
Pour déterminer ces tarifs et primes, la CRE prend en compte plusieurs éléments, listés dans l’arrêté tarifaire S21 :
- Les évolutions à court terme des coûts de construction, d’opération et de financement de l’énergie solaire (coefficient K)
- La baisse à long terme des coûts de l’énergie solaire, due à l’amélioration technologique (coefficient B)
- Le mécanisme de réduction des tarifs en fonction des objectifs de développement de l’énergie solaire pour chaque tranche de puissance définie (coefficients S, S’, V, V’, W et W’)
Pour plus de détails, la CRE explique ce mécanisme dans sa délibération du 19 octobre 2023.
Vous pouvez trouver les dernières primes et tarifs ainsi que le bilan du développement des projets solaires sur le site de la CRE.
