Entre faux bons de commandes, chantiers abandonnés, entreprises fantômes, discours commerciaux abusifs : l’ arnaque aux panneaux solaires prennent de multiples formes.
En tant que particulier, monter un projet de pose de panneaux solaires photovoltaïques sur sa maison permet de faire des économies et un geste pour l’environnement. Néanmoins, l’énergie solaire n’a pas attiré que des professionnels honnêtes et consciencieux.
Une étude menée par la DGCCRF, Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, en 2013 révélait que plus d’un tiers des professionnels ne respectaient pas les règles de sécurité ou celles relatives au démarchage à domicile. Les résultats de 2016 ont confirmé la conclusion de cette étude avec plus de 4 500 foyers français qui auraient rencontré des problèmes avec la pose de leurs panneaux solaires photovoltaïques.
Afin de vous tenir informés, voici les arnaques les plus courantes dans le but de vous protéger.
Arnaque solaire n°1 : démarchage et crédit à la consommation
Beaucoup de personnes ont été victimes d’éco-délinquants qui proposent de financer les projets solaires grâce à des prêts à la consommation aux taux exorbitants. En effet, ces derniers vous démarchent via des appels téléphoniques ou directement en venant chez vous en vous promettant des merveilles. De nombreux commerciaux vous demandent de signer un devis qui déclenche le crédit sous forme de bon de commande afin de vous arnaquer. En vue d’obtenir une annulation de la vente, selon de Code de la Consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel.
Exemple de Cofidis et BSP
Cofidis et des anciens responsables de la société avignonnaise BSP qui ont été condamnés pour escroquerie aux panneaux solaires en septembre 2016. En effet, c’est en 2009 que la société BSP démarchait des particuliers à domicile pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de leur domicile pour un montant moyen de 20 000€. Le contrat prévoyait la souscription d’un prêt auprès de l’organisme de crédit Cofidis. Néanmoins les contrats n’ont été que très rarement honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires par les assureurs et les consuels.
Arnaque solaire n°2 : l’autoconsommation
« Les compagnies d’électricité cachent aux Français qu’ils pourraient ne rien payer »
Il est vrai que d’être en totale autoconsommation est le rêve des particuliers se tournant vers l’énergie solaire. Mais il est important de noter qu’il est extrêmement compliqué d’être en totale autarcie et de ne plus payer les fournisseurs d’électricité. C’est pourtant ce que déclarent de grandes compagnies d’énergie afin de mettre en cause la confiance liant les particuliers aux professionnels de panneaux solaires et d’électricité.
Les panneaux solaires photovoltaïques permettent de réduire vos factures mais rarement d’annuler complètement ces dernières. De plus, le coût initial concernant l’installation des panneaux solaires est un montant que les particuliers doivent régler, ce n’est donc jamais gratuit.
Arnaque solaire n°3 : la vente l’électricité
« Vous pouvez gagner entre 2000 € à 3000 € par an pendant 20 ans ! »
Cette phrase est souvent utilisée par les commerciaux afin d’enjoliver leurs argumentaires de vente, mais cette dernière est tout simplement hyperbolique. Certes, le solaire est un investissement sûr de par ses caractéristiques extraordinaire (renouvelable, inépuisable, propre, …) mais il faut tout de même rester réaliste.
Aujourd’hui, une installation classique de 3 kWc (une douzaine de panneaux solaires) coûte environ 8 000 euros, et génère environ 870 euros par an. Ce qui reste très rentable, mais moins fou que ce que nous racontent ces commerciaux, vendeurs de rêves.
Arnaque solaire n°4 : la rentabilité
« Il n’est pas nécessaire de disposer d’espace sur votre toit, vous pouvez placer les panneaux sur un mur, ou directement au sol »
Il est techniquement possible d’installer des panneaux solaires photovoltaïques au sol ou contre un mur. Ce qui change est la rentabilité issue de la production. En effet, une installation en toiture étudiée par un professionnel est beaucoup plus rentable qu’une installation au sol.
Il est infructueux pour les particuliers souhaitant vendre leur production de poser les modules au sol. En effet, le tarif de rachat au sol est de 0 centimes d’euro par kWh.
Arnaque solaire n°5 : aides incroyables
« Une aide incroyable de 10 000 € vous permet d’acheter et de mettre en place des panneaux solaires »
Cette promesse est, elle aussi, un grand classique des arnaques aux panneaux solaires. Ici, cette aide fait référence au crédit d’impôt sur le photovoltaïque. Ce dernier avait pour but de réduire le coût initial des installations de modules. Ce dernier a été supprimé en janvier 2014. En effet, l’Etat considérait que le tarif de rachat de l’électricité constituait une aide publique suffisamment généreuse.
Néanmoins, il existe encore un crédit d’impôt pour un type de panneaux solaires bien spécifique : l’aérovoltaïque. Ces nouveaux panneaux solaires produisent à la fois électricité et chaleur. De plus, les personnes souhaitant passer à l’énergie solaire en autoconsommation bénéficient maintenant d’une prime à l’investissement. Cette dernière est dégressive tous les trimestres :
- 390 €/kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kilowatts-crête (kWc),
- 290 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc,
- 190 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc,
- 90 €/kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc.
De plus, il est nécessaire que vous choisissiez l’autoconsommation avec vente du surplus afin de pouvoir bénéficier de cette prime d’investissement.
L’éco prêt à 0% (ECO-PTZ) est également en vigueur en 2017. Cet outil d’aide est, comme son nom l’indique, un prêt à 0% qui peut aller jusqu’à 30 000€.
Afin de profiter de ce dernier plusieurs conditions sont demandés :
- Le projet doit avoir deux des objectifs parmi les suivants :
- Isolation de la toiture
- Isolement des murs extérieurs
- Isolation des fenêtres et portes extérieures
- Installation ou remplacement du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable
- Les travaux doivent être effectués par des professionnels qualifiés RGE
- La résidence dont fait objet les travaux doit être la principale. De plus, elle doit être construite depuis avant le 1er janvier 1990
Arnaque solaire n°6 : les professionnels
Depuis octobre 2017, la pose de panneaux solaires doit être effectué par un professionnel jouissant d’une certification RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». En tant que particulier vous êtes dans le droit de lui demander de vous présenter sa certification.
