Le 22 avril 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié les derniers tarifs de rachat de l’électricité produite et les primes accordées par l’Etat pour l’installation de panneaux solaires.
Le 22 avril 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié les derniers tarifs de rachat de l’électricité produite et les primes accordées par l’Etat pour l’installation de panneaux solaires.
Le 22 avril 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié les derniers tarifs de rachat de l’électricité produite et les primes accordées par l’Etat pour l’installation de panneaux solaires.
197 kWc de capacité de production, qui fourniront annuellement 200 000 kWh d’électricité Diminution de 30% de la consommation d’énergie du centre, ce qui représente une économie de plusieurs milliers d’euros chaque année sur les factures d’énergie
Notre rôle dans ce projet a été de développer et d’installer les ombrières équipées de panneaux solaires dans le parking du centre aquatique. Ces installations non seulement protègent les véhicules des intempéries, mais contribuent également à l’autosuffisance énergétique du site, en alignement parfait avec notre engagement pour des solutions durables.
𝗖𝗼𝗹𝗹𝗮𝗯𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗼𝗰𝗮𝗹𝗲 :
Les tarifs de rachat de l’électricité produite par le photovoltaïque et les primes accordées aux installations ont été publiées par le CRE.
A la demande du gouvernement, la CRE doit prévoir un arrêté modifiant celui en cours actuellement pour déterminer un nouveau calcul des tarifs et primes.
Début janvier 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié les derniers tarifs de rachat de l’électricité produite et les primes accordées par l’Etat pour l’installation de panneaux solaires.
ECOSOLAR participe à la sobriété énergétique du Cabaret Vert
Dans un premier temps, la modification de l’arrêté S21 photovoltaïque et loi d’accélération des EnR a été adoptée le mardi 7 février dernier par le Sénat.
Cette loi va permettre à la France d’accélérer les projets d’énergies renouvelables, indispensables face aux besoins croissants d’électricité, et de rattraper enfin son retard face aux objectifs fixé d’ici 2050 :
Pour rappel, la France est le seul pays Européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de production d’EnR.
Autres apports de cette loi d’accélération, l’obligation pour le secteur de la grande distribution, d’équiper en photovoltaïque les toitures neuves ainsi que les parkings. Des contraintes supplémentaires et un coût important pour le secteur par rapport à ce qui était initialement prévu qui inquiètent le secteur.
Les parking de plus de 1500m² sont concernés, au lieu de 2500m² initialement prévu, ce qui concerne plus de 20000 supermarchés supplémentaires.
Pour les sites neufs, 50% de la toiture devra être couverte par des panneaux photovoltaïques (contre 30% initialement prévu).
Mais le coût estimé de ces nouvelles obligations est d’environ 2 milliards d’euros chaque année pour le secteur de la grande distribution. Cela oblige la fédération à réclamer des mesures d’incitation comme l’aide à l’emprunt ou le recours à des certificats d’économie d’énergie.
Autre nouvelle dans le monde du photovoltaïque, la publication de la modification de l’arrêté tarifaire S21 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.
La principale modification concerne le coefficient K qui révise les tarifs trimestriel des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc raccordées en autoconsommation et dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter du 1er novembre 2022. Ces derniers devraient alors évoluer en fonction de l’inflation et prendre en compte l’évolution des coûts des matériaux.
Pour les installations de plus de 100kWc, une indexation est appliquée 6 mois plus tard au tarif calculé au moment de la demande de raccordement.
Nous devrions donc voir apparaitre prochainement les tarifs applicables pour le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 déjà très attendu.
La modification de l’arrêté concerne également la prime à l’autoconsommation.
Celle-ci devrait alors être versée entièrement dès la première pour les installations de puissance ≤9kWC .
Pour les installation de puissance supérieur, elle sera versée à hauteur de 80% la première année, puis 5%/an sur les quatre années suivantes.
Un point important pour le budget des particuliers qui souhaitent se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque et participer à la transition énergétique.
D’autres modifications sont apportées comme un accord de délai supplémentaire lors de contentieux sur les autorisations d’urbanismes.
Le texte est encore en cours d’analyse.
Nous restons à l’affut des prochaines nouvelles et nous publierons dès que possible les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Le 4 novembre dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi présenté par la ministre de la Transition énergétique.
Celui-ci entend accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien, solaire thermique et photovoltaïque.
L’équipement des parkings extérieurs en panneaux photovoltaïques est notamment visé.
C’est en ce sens que le Sénat a adopté l’article 11 de ce projet de loi.
Celui-ci imposera petit à petit le déploiement de panneaux photovoltaïques via des ombrières de parking extérieurs de plus de 80 places (au moins sur la moitié de la superficie des emplacements).
Il sera cependant possible d’être exempté de cette obligation si le gestionnaire du parking exploite déjà un moyen de production d’énergie propre.
Initialement prévu pour tous les parkings dont la surface dépasse les 2 500 m², les sénateurs ont finalement décidé de s’arrêter sur le seuil de 80 emplacements afin d’augmenter le nombre de parcs de stationnement.
En moyenne, un parking de 2 500 m² peut en effet contenir 100 places de parking.
Cette obligation est prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2023.
La production d’énergie attendue suite à cette mesure correspond environ à la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires (soit 11 Gigawatts).
Les délais pour se conformer à cette mesure varient. En effet, les gestionnaires de parkings extérieurs dont le nombre de place dépasse les 400 auront 3 ans pour se conformer à la loi. Pour les parkings de 80 à 400 places, le délai sera de 5 ans.
Concernant les sanctions, il était prévu que les exploitants de parkings refusant de se mettre en conformité s’exposeraient à des sanctions financières annuelles plafonnées à 10 000 euros.
Finalement, c’est une sanction mensuelle que les contrevenants encourent avec une base de 50 euros par emplacement. Le gestionnaire d’un parking de 100 places pourrait ainsi payer jusqu’à 60 000 euros par année de non-conformité.
Les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes ainsi que les parkings installés à proximité de ce que l’on appelle des « sites remarquables » sont exclus du champ d’application du texte.
Enfin, l’article du projet de loi vise aussi l’installation de panneaux photovoltaïque aux abords des autoroutes et des routes à grande circulation.
Sources :
