Quelques nouvelles concernant le photovoltaïque en ce début d’année 2023.
Dans un premier temps, la modification de l’arrêté S21 photovoltaïque et loi d’accélération des EnR a été adoptée le mardi 7 février dernier par le Sénat.
Cette loi va permettre à la France d’accélérer les projets d’énergies renouvelables, indispensables face aux besoins croissants d’électricité, et de rattraper enfin son retard face aux objectifs fixé d’ici 2050 :
- dépasser les 100 GW en multipliant par 10 les capacités de production photovoltaïques.
Pour rappel, la France est le seul pays Européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de production d’EnR.
Autres apports de cette loi d’accélération, l’obligation pour le secteur de la grande distribution, d’équiper en photovoltaïque les toitures neuves ainsi que les parkings. Des contraintes supplémentaires et un coût important pour le secteur par rapport à ce qui était initialement prévu qui inquiètent le secteur.
Les parking de plus de 1500m² sont concernés, au lieu de 2500m² initialement prévu, ce qui concerne plus de 20000 supermarchés supplémentaires.
Pour les sites neufs, 50% de la toiture devra être couverte par des panneaux photovoltaïques (contre 30% initialement prévu).
Mais le coût estimé de ces nouvelles obligations est d’environ 2 milliards d’euros chaque année pour le secteur de la grande distribution. Cela oblige la fédération à réclamer des mesures d’incitation comme l’aide à l’emprunt ou le recours à des certificats d’économie d’énergie.
Publication de la modification de l’arrêté tarifaire S21
Autre nouvelle dans le monde du photovoltaïque, la publication de la modification de l’arrêté tarifaire S21 qui fixe les conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque.
La principale modification concerne le coefficient K qui révise les tarifs trimestriel des installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc raccordées en autoconsommation et dont la demande complète de raccordement a été déposée à compter du 1er novembre 2022. Ces derniers devraient alors évoluer en fonction de l’inflation et prendre en compte l’évolution des coûts des matériaux.
Pour les installations de plus de 100kWc, une indexation est appliquée 6 mois plus tard au tarif calculé au moment de la demande de raccordement.
Nous devrions donc voir apparaitre prochainement les tarifs applicables pour le quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 déjà très attendu.
La modification de l’arrêté concerne également la prime à l’autoconsommation.
Celle-ci devrait alors être versée entièrement dès la première pour les installations de puissance ≤9kWC .
Pour les installation de puissance supérieur, elle sera versée à hauteur de 80% la première année, puis 5%/an sur les quatre années suivantes.
Un point important pour le budget des particuliers qui souhaitent se lancer dans l’autoconsommation photovoltaïque et participer à la transition énergétique.
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D’autres modifications sont apportées comme un accord de délai supplémentaire lors de contentieux sur les autorisations d’urbanismes.
Le texte est encore en cours d’analyse.
Nous restons à l’affut des prochaines nouvelles et nous publierons dès que possible les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
