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PHOTOVOLTAÏQUE ET EXPLOITATIONS AGRICOLES: fiscalité et objet sociale

L’activité de production d’énergie photovoltaïque commerciale est autorisée sur les bâtiments agricoles mais nécessite de bien choisir l’objet sociale.

Car c’est l’objet sociale de l’exploitation qui détermine l’activité que peux réaliser la société et les champs d’action des exploitants.

Si vous développez l’activité photovoltaïque au sein de la société civile agricole existante une modification de son statut devra être apportée.

Aussi, il faut savoir que la règlementation de l’urbanisme dépend de la taille, de la puissance et de la situation géographique de l’installation. Les démarches administratives en dépendront.

Quant à la règlement fiscale (déclaration des revenus et déclaration de TVA), il est possible de globaliser les revenus de la production solaire avec les bénéfices agricoles jusqu’à une limite de 50 % des revenus totaux. Attention, cette tolérance fiscale et ce rattachement au BA ne rend pas possible la déduction pour aléas ni la déduction épargne de précaution.

Cette disposition regarde les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA), les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) et les groupements fonciers agricoles (GFA). Elle est également applicable aux sociétés créées de fait ou en participation.

Par ailleurs, une production solaire destinée à faire fonctionner une activité de production agricole n’est pas considérée comme une source de revenue. Elle est donc non déclarable seulement si cette production est consommée pour les besoins de l’activité agricole et concerne les éléments inscrits à l’actif de l’exploitation.

Bâtiments neufs et production solaire : Enerplan démontre le coût dérisoire pour le “prêt au solaire”

Malgré des débuts laborieux essentiellement dû à une mauvaise réputation, l’énergie solaire à aujourd’hui le vent en poupe et produire de l’électricité sur un toit n’est aujourd’hui plus une idée farfelue.

Mieux encore, l’idée semble se généraliser. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire a partagé à la rentrée les résultats d’une étude portant sur le coût additionnel du « prêt au solaire » avec le Ministère du Logement et celui de la Transition Écologique.

C’est-à-dire prévoir dès la construction d’un bâtiment neuf, la possibilité que celui-ci reçoive une installation solaire par la suite.

Cette étude menée par le bureau d’ingénierie Cardonnel prend en considération un grand nombre de facteurs techniques comme :

  • Une structure suffisamment dimensionnée pour accueillir les panneaux solaires
  • La mise en place de gaines et fourreaux pour le passage des câbles ou tuyaux
  • L’étanchéité de la toiture
  • La réalisation d’une étude d’ombrage qui pourrait impacter la production
  • La conformité de l’isolation du bâtiment
D’après l’étude réalisée, prévoir à la construction d’un bâtiment neuf la possibilité d’y implanter une installation solaire par la suite ne représente qu’un très léger surcoût :
  • 0.4% pour une maison individuelle
  • 0.3% pour un petit bâtiment collectif

En rapport avec ces résultats et pour conclure sur le sujet, nous pouvons retenir les mots de Laetitia Brottier, Vice-Présidente Solaire et Bâtiment d’Enerplan :

« La future réglementation environnementale a fait l’impasse sur le bâtiment à énergie positive, nous en prenons acte. Mais la France ne peut se permettre d’accumuler les retards, et peut dès à présent appliquer un principe simple : à défaut d’être solarisé à sa construction, un nouveau bâtiment doit pouvoir l’être à moindre coût. En 2020, c’est une question de bon sens : tout bâtiment doit pouvoir produire chaleur ou électricité grâce au soleil. Le permettre ne coûte que très peu. Qu’attendons-nous pour l’inscrire dans la réglementation ? ».

Sources :

Article Enerplan

Etude Cardonnel

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Panneaux photovoltaïques, la course à la puissance unitaire – 670 Wc.

Présentation du nouveau bébé de notre fournisseur. Le fabricant chinois de panneaux photovoltaïques TRINA SOLAR vient de sortir le module le plus puissant du marché à ce jour. Le module VERTEX d’une puissance de 670 Watt.

Grace à cette puissance, les rendements de production d’énergie augmentent de 21.6 %. C’est le module idéal pour les grandes installations.

Un détail de fabrication qui fait toute la différence : la magnétoscopie.

Cette technique de découpe “non destructive “diminue le risque de micro fissures des cellules ce qui réduit la perte de puissance. Pour les experts, notez que les modules disposent d’une inter connexion haute densité et une technologie multi-jeux de barres dites “MBB”..

https://www.trinasolar.com/fr/product

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Hausse des tarifs de l’électricité en France au 1er février 2021

Comme chaque année, le prix de l’électricité est revalorisé par la CRE et l’année 2021 ne fera pas exception à la règle.

Et c’est dès ce début d’année que le tarif va évoluer à la hausse car la CRE prévoit pour le 1er février 2021 une augmentation de 1.61% du prix TTC.

Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette revalorisation :

  • L’augmentation des prix sur les marchés de gros et du coût d’approvisionnement
  • La hausse des coûts de production et de commercialisation
  • L’impact de la crise sanitaire du Covid-19 entrainant des défauts de paiement qui pourraient se multiplier

Il est aussi à prévoir une augmentation du TURPE au 1er août 2021 ce qui laisse entendre que les factures seront encore alourdies cet été.

N’hésitez plus et devenez votre propre fournisseur d’électricité renouvelable grâce à l’autoconsommation photovoltaïque !

Sources:

Article Que Choisir

Article Prix-Elec

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[?NEWS] Tarifs d’achat photovoltaïque jusqu’au 31 mars 2021: légères baisses des prix en vente totale

Pour ce début d’année 2021, quelques variations dans les tarifs de rachat et sur la prime à l’autoconsommation sont à retenir :

  • Légère baisse des tarifs en vente totale quelle que soit la puissance crête installée.
  • Pour les primes à l’autoconsommation, seul le segment des 9 à 36kWc est impacté en perdant 10€ de prime par kWc. La prime passe alors de 170€/kWc à 160€/kWc.

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Onduleur photovoltaïque by Tesla !

Un onduleur compatible avec les panneaux photovoltaïques standards.

Il y a eu la voiture électrique, les tuiles photovoltaïques Solar Glass et les batteries de stockage PowerWall. C’est maintenant au tour des onduleurs de la marque Tesla de faire leurs entrées.

Avec les onduleurs, la boucle est bouclée, Tesla proposera bientôt tous les équipements nécessaires à une installation photovoltaïque.

Aucun risque de non-compatibilité, l’onduleur Tesla pourra fonctionner avec des panneaux solaires standards et la production d’énergie pourra être suivie grâce à l’application Tesla Powerwall et une connexion Wi-Fi, Ethernet et cellulaire avec mise à jour en direct pour une amélioration du logiciel au fil du temps.

L’onduleur sera disponible en différentes versions allant de 3.8kW à 7.6kW pour un taux de rendement de 97.5% et sera garantie 12.5 ans (150 mois). Il permettra également de prendre en charge jusqu’à 4 orientations de toitures différentes grâce à ses 4 MPPT et pourra être installé à l’intérieur comme à l’extérieur.

Les tarifs des onduleurs Tesla ne sont pas encore connus mais il est probable qu’ils soient compétitifs grâce à la capacité de production en électronique de puissance de la marque.

Sources :

tecsol.blogs.com

revolution-energetique.com

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?QUID du recyclage des panneaux solaires??

Les panneaux solaires, c’est bien ! Que ce soit pour le porte-monnaie ou pour la planète. Economies sur les factures d’électricité, diminution de la production d’énergies non vertes etc. Mais vous êtes nombreux à vous poser, à juste titre, des questions quant à leur fabrication et surtout, leur recyclage.

Il est vrai que depuis une dizaine d’année, grâce à une diminution des prix de près de 80% des panneaux, le marché du photovoltaïque est en plein essors.

Doit-on voir ici une production polluante dissimulée derrière l’intérêt écologique des panneaux photovoltaïques ? Bien sur que non. Un panneau solaire a, durant toute sa vie, un bilan écologique sans égal puisque qu’il lui suffit de 3 ans en moyenne pour produire une énergie équivalente à celle qui a été nécessaire pour le produire.

Et avec une durée de vie de 30 ans en moyenne, un panneau aura produit tout au long de sa vie 900% d’énergie en plus qu’il n’a été nécessaire pour le produire.

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Et avec une telle durée de vie, VEOLIA s’attend à une première grosse vague de recyclage d’ici 2030.

En France, la directive 2002/96/CE encadre le recyclage des panneaux et c’est PV Cycle, éco organisme à but non lucratif, qui se charge de la collecte du recyclage.

Cette association, initiée par l’industrie du photovoltaïque depuis 2007, met à disposition des différents acteurs une centaine de point de collecte en France pour facilité le transfert vers les usines de recyclages spécialisées.

Le savoir-faire du recyclage des panneaux est aujourd’hui bien maitrisé puisqu’il permet la réutilisation d’une majorité des matériaux utilisés initialement pour sa production afin d’en obtenir des matériaux secondaires qui trouverons facilement une seconde vie.

Le silicium par exemple, puis peut être réutilisé jusqu’à 4 fois, est récupéré pour fabriquer de nouvelles cellules photovoltaïques ou est simplement refondu et intégré dans un lingot.

Encore mieux, la première usine de recyclage de panneaux solaire Européenne (Française qui plus est !), inaugurée en juillet 2018 à Rousset dans les Bouches-du-Rhône, promet une réutilisation de plus de 95% de la matière.

Enfin, si vous souhaitez vous débarrasser de vos panneaux, sachez qu’un arrêté du 9 mai 2017 définit et simplifie la démarche pour les possesseurs de panneaux solaires.

Il y est indiqué que : « le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïques et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage des panneaux solaires. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme ».

Si vous aviez encore des questions concernant la durée de vie, le recyclage des panneaux solaires ou les lois qui s’y appliquent, nous vous invitons à vous renseigner chez InSunWeTrust ou Solarpedia. Pour toutes autres questions techniques, n’hésitez pas à nous contacter.

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Le groupe REC Solar se positionne pour produire des panneaux solaires en France

Pionnier dans l’industrie solaire, le groupe d’origine Norvégienne REC Solar prévoit l’implantation d’une usine de fabrication de panneaux solaire en France, plus précisément en Moselle, près de la ville de Hambach.

150000 m² d’usine et 1800 emplois !

Le projet n’en est encore qu’au stade de concertation, mais s’il venait à se concrétiser, c’est environ 1 800 emplois qui pourraient être crées d’ici 2025. Un très bon point pour l’emploi dans la région, alors que la crise sanitaire pousse certaines entreprises à fermer leurs portes.

Deux bâtiments de production sont pour l’instant prévus, ce qui représente près de 150000m² de surface au sol. L’un pour l’assemblage des cellules, l’autre prévu pour l’assemblage et l’encadrement des panneaux. D’après le groupe REC Solar, il y a deux objectifs à court terme : atteindre une production de 2GW de panneau à 2022 puis 4GW de panneaux à 2025. Ce la représente tout de même environ 9 millions de panneaux à 440W/pièce de produit chaque année.

Cette volonté de production de masse est motivée par le rehaussement des objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en France. Celle-ci vise une production d’électricité renouvelable de 101 à 113 GW en 2028, soit une production doublée par rapport à 2017.

Une nouvelle technique de fabrication

Avec ce projet d’implantation d’une nouvelle usine de fabrication, le groupe REC Solar cherche un débouché industriel pour le brevet de l’hétérojonction. Cette technique de fabrication développée par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pourrait contribuer au développement d’une filière de production photovoltaïque française.

Un bon point pour le développement économique de la région avec un investissement du groupe REC Solar d’environ 680 millions d’euros. C’est aussi une marque supplémentaire à ajouter à la liste pour ceux désireux d’investir dans des panneaux fabriqués en France.

Source: : https://tecsol.blogs.com

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[?NEWS] Tarifs d’achat photovoltaïque jusqu’au 31 décembre 2020: nouvelles baisses induites par un nouveau mode de calcul

Tarifs de rachat électricité photovoltaïque 4ème trimestre 2020

Un nouvel arrêté qui révise le mode de calcul de la dégressivité des tarifs a été publié dimanche 25 octobre et plusieurs informations sont à retenir :

  • Pénalisation des tarifs de rachat sur le segment ≤ 3kWc avec un tarif qui passe de 18.11 c€/kWh sans arrêté à 17.97 c€/kWh avec le nouvel arrêté.
  • Pénalisation des tarifs de rachat sur le segment ≤ 9kWc avec un tarif qui passe de 15.39 c€/kWh sans arrêté à 15.27 c€/kWh avec le nouvel arrêté.
  • Amélioration des tarifs de rachat sur le segment ≤ 36kWc avec un tarif qui passe de 10.77 c€/kWh sans arrêté à 11.35 c€/kWh avec le nouvel arrêté.
  • Amélioration des tarifs de rachat sur le segment ≤ 100kWc avec un tarif qui passe de 9.36 c€/kWh sans arrêté à 9.87 c€/kWh avec le nouvel arrêté.

Le segment des petites installations (≤ 9kWc) est pénalisé par ce nouvel arrêté, mais celui-ci permet de limiter la baisse sur le segment 9-100kWc. Cependant le nouveau mode de calcul limitera la baisse des tarifs dans les mois à venir.

Le Président d’Enerplan, Daniel Bour, va saisir le Ministre de la Transition Energétique afin de demander une révision rapide de la formule de calcul afin de ne pas pénaliser les installations inférieur à 9kWc.  

Une bonne nouvelle est quand même à retenir parmi les annonces du Ministère de la transition énergétique, l’extension du guichet ouvert pour des projets allant jusqu’à 500 kWc pour les bâtiments et ombrières pour début 2021.

Elle permettra de soutenir le développement des installations photovoltaïques de grande taille et viendra appuyer les efforts des professionnels pour entrer dans la trajectoire des ambitions de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

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Sources: Tecsol.blogs.com ; Enerplan ; Ecologie.gouv.fr

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Pro photovoltaïque Grand Est Marne 51